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CGV

Entre la société

EARL Vincent Saillard– Ferme des Rauches, rue de la Loire – 18320 Beffes

au Capital Social de 137 204,12 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourges sous le numéro 377 659 396, SIRET 377 659 396 00016, représentée par M. Vincent SAILLARD, en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes, ci-après « la Ferme des Rauches » ou « le Vendeur ». D’une part.

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits au sur site internet www.fermedesrauches.fr et au magasin fermier des Rauches, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » D’autre part, il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

La Ferme des Rauches est producteur de légumes, vendeur de légumes et produits locaux, le tout, commercialisé par l’intermédiaire du site Internet (www.fermedesrauches.fr) et directement au magasin fermier des Rauches et ce, à destination des consommateurs. La liste et le descriptif des produits proposés par la Ferme des Rauches peuvent être consultés sur le site susmentionné.

PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site Internet de la Ferme des Rauches (www.fermedesrauches.fr) et au magasin fermier des Rauches, qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date de validation de la commande en ligne ou de paiement au magasin fermier. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la ferme des Rauches à l’adresse suivante : www.fermedesrauches.fr/conditions-generales-de-ventes/

La Ferme des Rauches s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation pour la commande en ligne. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, puis les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Ferme des Rauches constituent la preuve de l’ensemble des transactions. Au magasin fermier, les CGV sont disponibles sur simple demande auprès du responsable du magasin fermier.

Article 2 : Prix

Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros TTC et précisément déterminés sur les pages internet des descriptifs produits. Au magasin fermier, les prix sont explicitement indiqués en Euros TTC aux moyens de panneaux et affichages dédiés.

Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet de la Ferme des Rauches sont à la charge du Client et le cas échéant également, les frais de livraison ou expédition.

Article 3 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit proposé par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande en ligne.

Les commandes en ligne sont ouvertes du samedi à midi au mardi soir 18h, en dehors de ce créneau, il ne sera pas possible de saisir une commande. Le retrait de la commande a lieu les vendredi et samedi aux horaires d’ouverture du magasin fermier des Rauches (rue de la Loire – 18320 Beffes). Les étapes décrites ci-après sont systématiques lors de la saisie d’une commande en ligne :

  • Saisie des informations personnelles identifiant le Client (Nom, commune, numéro de téléphone et mail)
  • Informations sur les caractéristiques essentielles du Produit
  • Choix du Produit (quantité ou poids selon les produits)
  • Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs
  • Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente
  • Suivi des instructions pour le retrait de ceux-ci
  • Retrait des produits : Le Client viendra chercher lui-même sa propre commande au magasin fermier de la ferme des Rauches les vendredi ou samedi aux horaires d’ouverture.

Le Client recevra alors une confirmation par courrier électronique de prise en compte de la commande. Aux fins de bonne réalisation de la commande, conformément à l’article 1316-1 du Code Civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. La ferme des Rauches ne saurait être tenue responsable des erreurs commises dans le libellé des coordonnées du Client (adresse de facturation, coordonnées téléphoniques…). Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Toutes modifications de commande doit avoir lieu par l’envoi d’un message à l’adresse mail suivante : contact@fermedesrauches.fr, le Client recevra une confirmation de prise en compte de la modification par mail.

Article 4 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des produits proposés et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’Acheteur sur le site Internet de la Ferme des Rauches. Le client atteste avoir reçu un détail des modalités de paiement et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.

Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel, si des erreurs s’y sont introduites, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée.

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement des stocks, en cas de commande d’un produit devenu indisponible, le Client est informé de cette indisponibilité par message.

Le remboursement des produits est impossible, sauf si le Client ne prend pas un produit au moment du retrait de sa commande pour problème de qualité.

Article 5 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la Ferme des Rauches jusqu’au complet paiement du prix.

Article 6 : Modalités de livraison

La ferme des Rauches n’assure pas la livraison de ses produits (sauf cas particuliers). Les produits sont à retirer sur place à la Ferme des Rauches (rue de la Loire – 18320 Beffes) ou au point de retrait qui a été indiqué lors de la commande, dans le délai indiqué.

La Ferme des Rauches met à disposition un numéro de téléphone (06.37.62.73.81) ou un mail (contact@fermedesrauches.fr) afin d’assurer le suivi de la commande et pour toute question concernant la procédure de commande et/ou les produits proposés.

Article 7 : Paiement

Le paiement de la commande est exigible lors du retrait de la commande au magasin fermier de la Ferme des Rauches. Le Client réglera lors du retrait de sa marchandise soit par carte de paiement, chèque bancaire (établi à l’ordre de EARL Saillard ) ou espèces. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).

Article 8 : Garanties et Droit de rétractation

La Ferme des Rauches rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré (le vendeur ne peut en effet garantir un produit frais dont il ne connaît pas vos conditions de stockage).

Etant donné qu’il s’agit de produits périssables, conformément à l’article L121-21-8 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé. Sont concernés les fruits et légumes ainsi que tous les produits alimentaires proposés au magasin fermier.

Article 9 : Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes : EARL Saillard – Ferme des Rauches – 18320 Beffes.Il est conseillé de faire une réclamation à la réception du produit si cela est nécessaire car le vendeur ne peut accepter de réclamations les jours suivants ne connaissant pas le mode de stockage des produits.

Article 10 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toutes informations objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 11 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 12 : Litiges

En cas de litige, une solution à l’amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel. La recherche préalable de solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.

Article 13 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant au responsable clientèle via l’adresse contact@fermedesrauches.fr.

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat, c’est-à-dire le traitement de la commande et la relation commerciale (retrait et facturation). En saisissant votre adresse mail, vous recevrez des newsletters régulières contenant nos actualités et offres promotionnelles concernant les produits du magasin fermier des Rauches. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien présent à la fin de nos mails ou nous contacter par mail : contact@fermedesrauches.fr. La ferme des Rauches s’engage à ne pas communiquer gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Article 14 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Les conditions ci-dessus sont réputées acceptées dans leur ensemble par nos clients et nous refusons toutes clauses contraires auxquelles nous n’aurions pas donné expressément notre accord par écrit.

Article 15 : Modification des conditions générales de ventes

Compte tenu des évolutions possibles du site internet, de la vente en ligne et des produits proposés à la vente, la ferme des Rauches se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de ventes. Les nouvelles CGV seront, les cas échéant, portées à connaissances du client par modification en ligne et seront applicables aux seules commandes en ligne réalisées postérieurement à la modification.

Nos coordonnées :

Contact

L'équipe de la ferme des Rauches est à votre disposition et met tout en oeuvre pour vous proposer des légumes frais et de saison en cueillette au potager et au magasin fermier ainsi que des produits locaux rigoureusement sélectionnés.

 

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  • Ferme des Rauches
  • Rue de la Loire
  • 18320 Beffes
  • Nos horaires en cette saison :

    Mercredi, vendredi et samedi de 9h30 à 12h

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( Contact de préférence par sms )

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